Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur www.rescal.eu par un consommateur. Le vendeur est la société CCNShops, SARL à associé unique au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 952 029 569, siège social : 44 place du Marché, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne, France, TVA intracommunautaire FR58952029569, qui exploite la marque Rescal — contact@rescal.eu — +33 6 43 12 58 22. Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

2. Produits

Les produits (chaussettes à neige pour véhicules légers et poids lourds) sont décrits sur chaque fiche avec leurs caractéristiques essentielles et leurs tailles compatibles. Il appartient à l’acheteur de vérifier la dimension de ses pneus à l’aide du guide des tailles avant de commander ; en cas de doute, notre service client vous conseille gratuitement. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation de la commande. Rescal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est ferme après validation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du paiement (carte bancaire, PayPal). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; Rescal n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les zones et selon les modes de livraison proposés au paiement. Le délai de livraison est indiqué sur le site et lors de la commande ; à défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de dépassement, l’acheteur peut, après avoir enjoint Rescal d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et être remboursé dans les conditions des articles L.216-6 et L.216-7 du Code de la consommation. L’acheteur doit vérifier le colis à réception et signaler toute anomalie au transporteur et à Rescal.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter sans avoir à vous justifier. Rescal prolonge ce délai à 30 jours (« satisfait ou remboursé »). Pour exercer ce droit, contactez contact@rescal.eu en indiquant votre numéro de commande. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage, sans avoir été monté sur un véhicule ni utilisé sur route. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.

7. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, contactez contact@rescal.eu.

8. Utilisation des produits

Les chaussettes à neige sont un équipement d’adhérence à monter sur routes enneigées ou verglacées, en respectant la notice fournie, la vitesse maximale indiquée et la réglementation en vigueur (dont la loi Montagne). Elles doivent être retirées dès que la route est dégagée.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, adressez d’abord une réclamation écrite à contact@rescal.eu. À défaut de solution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (www.cm2c.net — contact@cm2c.net), ou la plateforme européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr.